1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet de l’Académie Africaine de la Théorie du Droit, ci-après désignée « AATD » ou « l’Académie ».
Le site de l’AATD a pour vocation de présenter les activités institutionnelles, scientifiques, académiques, éditoriales et pédagogiques de l’Académie, notamment ses formations, laboratoires, publications, événements, appels à contribution, projets de recherche et services d’accompagnement intellectuel ou institutionnel.
2. Définitions
- Site : l’ensemble des pages, contenus, services et fonctionnalités accessibles via le site internet de l’AATD.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au site.
- Contenu : tout texte, image, document, vidéo, publication, support pédagogique ou information disponible sur le site.
- Services : les fonctionnalités proposées par le site, notamment la consultation d’informations, l’inscription à des formations, la demande de contact ou la consultation de publications.
3. Accès au site
Le site est en principe accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. L’AATD s’efforce d’assurer l’accessibilité du site de manière continue.
Toutefois, l’AATD ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de suspension, de dysfonctionnement, de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
4. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des CGU, il lui appartient de cesser immédiatement toute utilisation du site.
L’AATD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles disponibles en ligne à la date de consultation du site.
5. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables, aux présentes CGU, ainsi qu’aux principes de bonne foi, de loyauté et de respect des droits d’autrui.
L’utilisateur s’interdit notamment de :
- perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal du site ;
- accéder frauduleusement à tout ou partie du site ;
- utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou malveillantes ;
- introduire volontairement des virus ou codes malveillants ;
- copier, extraire ou réutiliser massivement les contenus sans autorisation ;
- porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de l’AATD.
6. Services académiques et formations
Le site peut présenter des formations, séminaires, ateliers, conférences, modules pédagogiques, parcours certifiants ou tout autre service académique proposé par l’AATD.
Les informations relatives aux formations, notamment les programmes, dates, modalités, intervenants, tarifs, conditions d’inscription ou prérequis, sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées par l’AATD.
Lorsque le site permet une inscription, une demande d’information ou une commande en ligne, des conditions spécifiques peuvent compléter les présentes CGU, notamment des conditions générales de vente, conditions d’inscription ou règlements pédagogiques.
7. Publications, ressources scientifiques et contenus pédagogiques
Les publications, articles, ouvrages, notes de recherche, supports de cours, bibliographies, documents pédagogiques ou autres ressources accessibles sur le site sont fournis à des fins d’information, de formation, de recherche et de diffusion scientifique.
Sauf mention contraire, ces contenus ne constituent pas un avis juridique personnalisé, une consultation professionnelle ou une prise de position officielle applicable à une situation particulière.
8. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure, son design, ses textes, logos, marques, images, vidéos, documents, bases de données, publications, supports pédagogiques, éléments graphiques et plus généralement tous les contenus qui le composent sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’AATD, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation totale ou partielle du site ou de ses contenus est interdite.
L’utilisateur est autorisé à consulter les contenus du site pour un usage personnel, académique ou informatif, sous réserve de respecter les droits de l’AATD et de citer correctement la source.
9. Marques et signes distinctifs
Les dénominations « Académie Africaine de la Théorie du Droit », « AATD », ainsi que les logos, emblèmes, identités visuelles, slogans ou signes distinctifs associés, sont la propriété de l’AATD ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute utilisation non autorisée de ces signes distinctifs est interdite.
10. Comptes utilisateurs et espaces personnels
Le site peut proposer des fonctionnalités nécessitant la création d’un compte utilisateur, notamment pour l’inscription à des formations, l’accès à des ressources réservées ou le suivi de commandes.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de la création de son compte. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
11. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, l’AATD peut collecter et traiter certaines données personnelles concernant les utilisateurs, notamment lors de l’utilisation de formulaires de contact, d’inscription, de demande d’information, de commande ou de création de compte.
Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les finalités, bases légales, durées de conservation, droits des personnes concernées et modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité du site, lorsqu’elle est disponible.
13. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, notamment des partenaires institutionnels, plateformes académiques, ressources documentaires, réseaux sociaux ou services externes.
L’AATD n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques, conditions d’utilisation ou politiques de confidentialité.
14. Responsabilité
L’AATD s’efforce de fournir sur son site des informations fiables, actualisées et exactes. Toutefois, elle ne garantit pas l’exhaustivité, l’absence d’erreur ou l’actualité permanente des informations publiées.
L’AATD ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs, omissions ou imprécisions contenues sur le site ;
- de l’indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
- des pertes ou dommages résultant de l’utilisation du site ;
- de l’usage fait par l’utilisateur des contenus disponibles ;
- des contenus accessibles depuis des sites tiers.
15. Contributions et contenus soumis
Lorsque le site permet à l’utilisateur de soumettre un commentaire, une contribution, un fichier, une candidature, une proposition d’article ou tout autre contenu, l’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis.
L’AATD se réserve le droit de modérer, refuser, supprimer ou ne pas publier tout contenu soumis par un utilisateur.
16. Éthique académique et intégrité scientifique
L’utilisateur s’engage, lorsqu’il utilise les services académiques, scientifiques ou éditoriaux de l’AATD, à respecter les principes d’intégrité intellectuelle, de citation des sources, de lutte contre le plagiat, de bonne foi scientifique et de respect du débat académique.
17. Force majeure
L’AATD ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté.
18. Droit applicable et différends
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable dans le pays du siège ou de l’établissement principal de l’AATD, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes CGU, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’AATD afin de rechercher une solution amiable.
19. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, à l’utilisation du site ou aux contenus publiés, l’utilisateur peut contacter l’AATD :
Académie Africaine de la Théorie du Droit — AATD
Adresse : [à compléter]
E-mail : corrections-et-complements@fraternelle.org
Téléphone : [à compléter]
Site web : [à compléter]
