Repenser l’enseignement du droit en Afrique
Dès la rentrée 2006, l’Académie Africaine de Théorie du Droit a suggéré l’organisation d’un colloque sur « l’enseignement du droit en Afrique », à la suite d’un colloque analogue qui s’était tenu à Addis-Abeba en 1968.
Le principal objet de la conférence était de fournir aux personnes les plus expérimentées et les plus directement impliquées dans l’enseignement du droit en Afrique une occasion de discuter ouvertement et franchement des conditions nécessaires au développement d’un enseignement juridique en phase avec les contraintes actuelles des sociétés africaines.
Organisation de la conférence
Grâce à l’intermédiation de l’Ambassade de Namibie à Bruxelles, la Faculté de droit de l’Université de Namibie accepta d’accueillir cette conférence et de prendre en charge une partie de son organisation et de l’élaboration de son programme.
L’Agence de la Francophonie accepta de financer la traduction simultanée afin que les exposés et les discussions puissent être traduits en français ou en anglais, selon les cas.
Des demandes de financement furent introduites auprès de différents bailleurs de fonds, mais les résultats ne furent pas à la hauteur des espérances. Si cette difficulté eut des conséquences sur le nombre de participants attendus, elle n’empêcha toutefois ni le bon déroulement du colloque ni son succès.
Le programme de la conférence comprenait des exposés préparés, le plus souvent, en guise d’introduction. Un effort fut toutefois accompli pour qu’une partie substantielle du temps de chaque réunion soit consacrée à une discussion générale.
Ouverture et hommages
Après le mot de bienvenue du Professeur Sam Kwessi Amoo, ancien doyen de la Faculté de droit de l’université hôte, des hommages furent rendus aux Professeurs Walter J. Kamba, du Zimbabwe, et Isaac Nguema, du Gabon, pour leur contribution à la connaissance et au développement du droit en Afrique.
Ces hommages furent prononcés respectivement par le Professeur Manfred O. Hinz, de l’Université de Namibie, et par le Professeur Camille Kuyu, président de l’Académie Africaine de Théorie du Droit.
Quarante ans après Addis-Abeba
Dans son discours d’ouverture, le Professeur Camille Kuyu insista sur les transformations sociales, l’élargissement du domaine du droit et les défis éthiques auxquels l’Afrique était confrontée quarante ans après le colloque d’Addis-Abeba.
Il invita les conférenciers à ne pas se limiter à revisiter le colloque de 1968, mais surtout à réfléchir aux conditions d’adaptation de l’enseignement du droit aux contraintes et aux réalités contemporaines des sociétés africaines.
Cette réflexion devait s’inscrire dans une perspective de développement économique et social, ainsi que d’innovations normatives.
L’enseignement du droit doit être adapté aux réalités actuelles des sociétés africaines et contribuer à leur développement économique, social et normatif.
Une convergence institutionnelle
L’intervention du Professeur Camille Kuyu fut suivie de celle de Mme Aurelia Wa Kabwe-Segatti. Cette dernière exprima l’adhésion de l’Institut français d’Afrique du Sud, dont elle était directrice scientifique, aux objectifs du colloque.
Elle souligna également la convergence des vues entre cette institution et l’Académie Africaine de Théorie du Droit concernant l’enseignement du droit en Afrique.
Penser le droit autrement
La séance d’ouverture fut clôturée par la lecture, par Mme Nicole Ntumba Bwatshia, du message adressé aux participants par le Professeur Jacques Vanderlinden.
Ce message, qui constitua le fil conducteur des deux jours du colloque, rappelait aux participants la nécessité de penser le droit autrement, en fonction des problèmes et des besoins réels des sociétés.
J’ai souvent l’impression que les juristes, imbus de leur savoir universitaire, s’imaginent détenir la panacée face aux problèmes culturels, économiques, politiques et sociaux que les sociétés ont à résoudre pour se développer harmonieusement.
Ils ont aussi tendance à élaborer des « tigres de papier » dont la seule apparition au Journal officiel, dans une langue que, dans bien des cas, les justiciables ne comprennent pas, devrait suffire à transformer les sociétés.
Le droit est d’abord « vivant » avant d’être enfermé dans le linceul de papier qu’est le code. Et ceux dont le droit est supposé régir la vie, que deviennent-ils là-dedans ? De simples « sujets de droit » ou, au contraire, des acteurs et des bâtisseurs d’un droit à leur image ?
Le Professeur Jacques Vanderlinden invitait ainsi les participants à considérer les individus comme des êtres vivants aux personnalités multiples, à l’image du droit vivant auquel ils aspirent : des femmes et des hommes, des jeunes et des personnes âgées, des personnes démunies et mieux nanties, des savants et des sachants, réunis au sein de communautés harmonieuses.
L’importance de l’approche anthropologique
Après la séance d’ouverture, les travaux proprement dits commencèrent par une conférence introductive du Professeur Gerti Hesseling, de l’African Studies Centre de Leiden.
Celle-ci insista sur l’importance de l’approche anthropologique dans la formation des juristes. Une telle approche doit leur permettre de comprendre la diversité des sociétés, plutôt que de privilégier une conception exclusivement positiviste du droit.
Cette conception positiviste peut en effet être en décalage avec la vie juridique réelle des populations, notamment africaines, qui accordent une place importante à la vie communautaire.
Communications, débats et traduction
Dans l’ensemble, les communications présentèrent une réelle homogénéité structurelle. Les conférenciers répondirent aux attentes des organisateurs et des présidents de séance.
Quelques difficultés furent toutefois constatées concernant la terminologie juridique, notamment à propos du concept de « jurisprudence », qui ne renvoie pas exactement à la même réalité dans les traditions juridiques anglophone et francophone.
Si la traduction simultanée permit à tous les participants de suivre les communications et de contribuer aux débats, certaines limites furent relevées sur les plans conceptuel et méthodologique. Elles furent parfois à l’origine de contresens.
Une participation internationale et pluridisciplinaire
La participation fut équilibrée. Plusieurs nationalités et spécialités étaient représentées :
- Afrique du Sud ;
- Belgique ;
- États-Unis d’Amérique ;
- France ;
- Haïti ;
- Mauritanie ;
- Mozambique ;
- Namibie ;
- Nigeria ;
- Ouganda ;
- Pays-Bas ;
- République démocratique du Congo ;
- Zimbabwe.
La participation américaine fut la plus importante. Par un concours de circonstances, la célèbre avocate américaine Barbara Olshansky, connue notamment pour son intervention dans l’affaire de Guantánamo, et une dizaine de ses étudiants se trouvaient alors en Namibie dans un autre cadre.
Leur présence rehaussa le colloque, auquel ils participèrent activement.
Une diversité de professions
Les enseignants des facultés de droit étaient certes les plus nombreux. Toutefois, la présence de sept magistrats congolais et tchadiens, d’avocats et de fonctionnaires internationaux permit des échanges d’expériences et de points de vue particulièrement enrichissants et constructifs.
Le lien entre enseignement et recherche
L’enseignement et la recherche étant étroitement liés, les participants abordèrent naturellement plusieurs aspects de la recherche dans le domaine juridique.
Le constat formulé fut celui d’une sérieuse pénurie de littérature professionnelle et scientifique consacrée au droit africain. Pourtant, l’enseignement du droit en Afrique devrait se concentrer sur les problèmes du droit africain et sur ses rapports avec les besoins des sociétés du continent.
Les participants s’accordèrent pour affirmer que l’accomplissement de cette fonction éducative exigeait une augmentation importante de la quantité et de la qualité des recherches et des publications.
Ces travaux devraient notamment porter sur :
- L’impact concret du droit sur les sociétés du continent africain ;
- Les rapports entre les systèmes juridiques et les besoins sociaux ;
- La philosophie africaine du droit ;
- Les institutions juridiques africaines ;
- Les conditions d’une révision et d’une adaptation de l’enseignement juridique ;
- Les méthodes de recherche juridique sur le terrain.
Plusieurs participants exprimèrent des opinions particulièrement fermes quant à la possibilité, pour les juristes, d’entreprendre des recherches personnelles sur le terrain, éventuellement en coopération avec des spécialistes des sciences sociales.
Le renouvellement de l’enseignement du droit en Afrique suppose une recherche juridique davantage ancrée dans les réalités sociales, institutionnelles et culturelles du continent.
Renforcer les réseaux entre facultés africaines
La dernière séance de la conférence révéla un intérêt généralisé pour la poursuite et le renforcement des contacts entre les facultés de droit africaines.
L’un des moyens les plus prometteurs pour développer ces contacts serait la création d’un réseau international consacré à l’enseignement du droit en Afrique.
Par ailleurs, un large accord se manifesta parmi les participants en faveur de la création d’une section de l’Académie Africaine de Théorie du Droit sur le continent africain. L’Université de Namibie accepta d’accueillir cette section.
Principales orientations du colloque
- Adapter l’enseignement du droit aux réalités des sociétés africaines ;
- Dépasser une conception exclusivement positiviste du droit ;
- Renforcer l’approche anthropologique et interdisciplinaire ;
- Considérer les citoyens comme des acteurs de la création juridique ;
- Développer la recherche et les publications consacrées au droit africain ;
- Encourager les recherches juridiques de terrain ;
- Renforcer les échanges entre les facultés de droit africaines ;
- Créer un réseau international pour l’enseignement du droit en Afrique.
Informations pratiques
| Intitulé | L’enseignement du droit en Afrique |
|---|---|
| Lieu | Windhoek, Namibie |
| Dates | Du 26 au 28 mars 2008 |
| Institution organisatrice | Académie Africaine de Théorie du Droit |
| Institution hôte | Faculté de droit de l’Université de Namibie |
| Langues de travail | Français et anglais |