Le colloque inaugural de l’Académie
Le colloque « Repenser les droits africains pour le XXIe siècle » fut le premier colloque organisé par l’Académie Africaine de Théorie du Droit.
Il se tint à Yaoundé en 1999, grâce au soutien financier du ministère français des Affaires étrangères et de l’Agence de la Francophonie. Le gouvernement de la République du Cameroun contribua également à son organisation et mit tout en œuvre pour accueillir les participants avec un sens tout africain de l’hospitalité.
Les actes du colloque furent publiés aux éditions Menaibuc sous la direction de Camille Kuyu, président de l’Académie Africaine de Théorie du Droit.
Penser les régulations réelles des sociétés africaines
L’ouvrage réunit un ensemble de contributions consacrées aux régulations réelles des sociétés africaines à l’aube du XXIe siècle. Il examine également les possibilités d’élaboration d’un nouveau projet de société permettant aux populations africaines de se réconcilier avec leur passé tout en restant ouvertes sur le monde.
Cette ouverture concerne notamment les quatre processus de mondialisation mis en lumière par Étienne Le Roy :
- La mondialisation financière ;
- La mondialisation écologique ;
- La mondialisation humanitaire ;
- La mondialisation bureaucratique.
Étienne Le Roy souligne que toute mondialisation appelle, en retour ou en complément, une prise en considération des réalités locales. C’est grâce à celles-ci que les processus de mondialisation peuvent véritablement prendre racine.
Christoph Eberhard s’inscrit dans cette perspective en développant une réflexion plus générale sur les droits humains et sur l’effectivité de leur système actuel de protection à travers le local.
Des sociétés engagées dans l’histoire
Dans son Introduction à la sociologie générale, le sociologue Guy Rocher écrit :
La société est historique. Elle est constamment engagée dans un mouvement historique, dans une transformation d’elle-même, de ses membres, de son milieu et des autres sociétés avec lesquelles elle est en rapport.
Elle suscite, subit ou accueille constamment des forces internes et externes qui modifient sa nature, son orientation et sa destinée.
Les équilibres anciens des sociétés africaines ont été profondément bouleversés par les colonisations. Il en a résulté une complexité historique, sociale et juridique abordée par la plupart des contributions réunies dans l’ouvrage.
La complexité juridique africaine
Elikia Mbokolo montre que la complexité de l’Afrique contemporaine est peut-être plus grande encore que celle des sociétés occidentales. Les sociétés africaines connaissent les mêmes transformations que les sociétés occidentales, mais elles doivent également intégrer leurs traditions et gérer les conséquences d’une longue confrontation avec l’Occident.
Sur le plan juridique, cette complexité implique une véritable polycentricité normative. Elle invite à ne plus considérer la jurisdictio comme l’apanage exclusif du législateur, dont la souveraineté et la rationalité constituent des paradigmes fondamentaux du droit moderne.
Le décalage entre le droit officiel et les pratiques
Le thème de l’ouvrage est particulièrement important dans une Afrique où le décalage entre le droit officiel et le vécu juridique réel est de plus en plus manifeste.
Au lendemain des indépendances, le système juridique hérité de la colonisation devait servir de modèle à la création d’un droit nouveau, dégagé de l’emprise des structures traditionnelles et susceptible de favoriser le développement.
Dans son œuvre de modernisation, le législateur s’est toutefois heurté à de nombreuses résistances. Les lois sont peu suivies par les populations. Après avoir été méconnu, contourné puis détourné, le droit importé fait désormais l’objet d’une contestation, tandis que son inadaptation devient de plus en plus flagrante.
Repenser les droits africains suppose de rapprocher les normes du droit positif des réalités sociologiques et juridiques vécues par les populations.
Construire une modernité proprement africaine
Face à la nécessité de repenser les droits africains, les chercheurs africains et africanistes réunis dans cet ouvrage ont voulu réfléchir aux conditions d’une meilleure adéquation des normes du droit positif aux réalités sociologiques.
Ils se sont surtout interrogés, selon la formule d’Étienne Le Roy, sur les possibilités de fonder une modernité qui ne soit pas une reproduction de l’Occident, mais le produit d’un génie proprement africain.
Cette démarche vise à promouvoir les solutions originales exigées par le contexte africain, en conciliant les meilleurs apports du passé avec ceux d’une modernité demeurée inachevée dans le contexte de la postindépendance.
Le pouvoir d’innovation des populations
La plupart des contributions mettent en évidence le pouvoir novateur des populations africaines. Leur capacité d’invention et d’adaptation dans la vie juridique est loin d’être négligeable.
Les populations mettent en œuvre des solutions alternatives, intelligemment élaborées et souvent fondées sur des logiques particulièrement cohérentes. Les études consacrées au « droit et à ses pratiques » montrent ainsi qu’à côté des textes du droit positif existe une floraison de pratiques juridiques.
Les pratiques des professionnels du droit
Il s’agit d’abord des pratiques des professionnels du droit : avocats, notaires et magistrats. Dans tous les systèmes juridiques, l’intervention du législateur ne peut couvrir la totalité des situations rencontrées.
La doctrine et la jurisprudence apportent ainsi une contribution essentielle pour compléter les lacunes législatives constatées partout en Afrique. Elles peuvent également conduire à faire évoluer la loi dans des directions que le législateur n’avait pas initialement envisagées.
Le travail des notaires est tout aussi important. Partout en Afrique, ceux-ci doivent quotidiennement inventer des solutions pour répondre, notamment, à l’épineuse question foncière.
Les pratiques juridiques des populations
Il s’agit ensuite des pratiques développées par les populations elles-mêmes. Celles-ci peuvent être :
- Contra legem, lorsqu’elles sont contraires à la loi ;
- Praeter legem, lorsqu’elles interviennent en marge ou en complément de la loi ;
- Marginales, lorsqu’elles concernent des domaines non réglementés.
Mariame Coulibaly montre qu’au Sénégal, certaines transactions immobilières sont réalisées au mépris de la législation sur le domaine national. En matière successorale, les populations préfèrent parfois recourir aux systèmes de droit musulman ou traditionnel.
Joseph John-Nambo montre, pour sa part, que la dot reste pratiquée au Gabon malgré son interdiction par la loi du 31 mai 1963. Ces pratiques témoignent de la perception, par les populations, de l’inadaptation de certaines normes officielles.
Contrôler et maîtriser le droit
Comme le remarque Michel Alliot, la désillusion observée au Nord comme au Sud s’accompagne moins d’un désir de rejeter le droit que d’une volonté de le contrôler et de le maîtriser. Cette situation exige donc une réflexion juridique approfondie.
Mathieu Mebenga souligne cependant que les facultés de droit africaines ont longtemps privilégié l’enseignement de droits conformistes et de méthodes peu innovantes.
En partageant ce constat avec des chercheurs de Politique Africaine, du Groupement d’intérêt scientifique Économie mondiale, Tiers Monde, Développement (GEMDEV) et du Laboratoire d’anthropologie juridique de Paris (LAJP), les auteurs ont choisi d’en faire le point de départ d’une théorie du droit africain.
Selon Jean Poirier, une telle théorie ne pourra laisser de côté les droits contemporains ni les problèmes du pluralisme, qui se trouvent au cœur de l’aventure intellectuelle actuelle de l’Afrique subsaharienne.
La famille, laboratoire de l’innovation juridique
Les différentes contributions montrent également que la famille demeure un domaine vital de la société africaine et l’un des principaux espaces d’expression de l’innovation juridique.
La monogamie et la polygamie restent les modèles matrimoniaux dominants et officiellement reconnus. Cependant, d’autres modèles se développent à côté ou en marge de ces formes officielles, selon une logique de l’entre-deux.
C’est notamment le cas du phénomène du « deuxième bureau », également appelé « bureaugamie », observé en milieu urbain, particulièrement en Afrique centrale.
Joseph John-Nambo étudie cette pratique au Gabon, où la polygamie n’est pas interdite et où les citoyens peuvent choisir le régime matrimonial qui leur convient. Selon lui, ce phénomène permet notamment de contourner certains devoirs inhérents au statut officiel de polygame.
La reprise d’une initiative historique
Les réflexions présentées dans l’ouvrage ont pour ambition d’impulser, depuis l’intérieur des sociétés africaines, un nouveau sentiment de responsabilité.
Étienne Le Roy propose de qualifier cette démarche de « pari de la reprise d’une initiative historique par la mobilisation culturelle ».
Isaac Nguema justifie cette orientation en appelant à une valorisation de l’étude des civilisations et des cultures africaines. Celle-ci doit permettre aux Africains de se réapproprier leur histoire en tant que sujets et acteurs, plutôt qu’en tant qu’objets ou spectateurs.
Cette réappropriation doit contribuer à la quête et à la reconquête de leur dignité et de leur liberté.
Jean Poirier affirme également que la théorie juridique en préparation devra avant tout se ressourcer dans la tradition africaine, qui demeure une source vivante du droit contemporain.
Bâtir sur les réalités africaines
La nécessité de prendre en considération les réalités africaines est également illustrée par les réflexions relatives aux pouvoirs invisibles. Ceux-ci peuvent causer d’importants préjudices et empêcher l’épanouissement des personnes, tout en demeurant ignorés par les mécanismes classiques des droits humains parce qu’ils relèvent d’une rationalité différente de la rationalité cartésienne.
Christoph Eberhard affirme qu’il ne suffit pas de prendre en compte les réalités africaines : il faut également bâtir sur elles.
Le paradigme communautaire peut constituer un écosystème plus fertile pour l’émergence d’un consensus et d’une pratique interculturelle des droits humains que le paradigme moderne.
Principaux axes de réflexion
- Rapprocher le droit positif des réalités sociales africaines ;
- Reconnaître la polycentricité normative et le pluralisme juridique ;
- Valoriser la capacité d’innovation juridique des populations ;
- Étudier les pratiques des professionnels et des acteurs sociaux ;
- Développer une modernité juridique proprement africaine ;
- Renouveler l’enseignement et la recherche en droit ;
- Réhabiliter les traditions et les cultures juridiques africaines ;
- Construire une théorie du droit africain ;
- Articuler les réalités locales avec les processus de mondialisation ;
- Promouvoir une approche interculturelle des droits humains.
Informations sur le colloque
| Intitulé | Repenser les droits africains pour le XXIe siècle |
|---|---|
| Lieu | Yaoundé, Cameroun |
| Année | 1999 |
| Organisateur | Académie Africaine de Théorie du Droit |
| Nature | Premier colloque de l’Académie |
| Publication des actes | Éditions Menaibuc |
| Direction scientifique | Camille Kuyu |
| Soutiens | Ministère français des Affaires étrangères, Agence de la Francophonie et gouvernement de la République du Cameroun |
Référence bibliographique
KUYU, Camille (dir.), Repenser les droits africains pour le XXIe siècle, Yaoundé, Éditions Menaibuc, 2001.